L’Alojamento Local (AL) est le régime obligatoire pour toute personne souhaitant louer un logement à des touristes au Portugal. Il s’applique aux appartements, maisons, chambres dans la résidence principale, et établissements de type hospedagem.
Obtenir cette licence est indispensable pour exercer légalement, respecter les normes de sécurité et garantir une exploitation conforme aux exigences municipales et nationales.
Les étapes officielles pour demander une licence AL :
- Vérifier l’éligibilité du logement : S’assurer que le bien respecte les règles d’urbanisme, de copropriété et qu’il n’est pas situé dans une zone où l’AL est restreint.
- Préparer les documents obligatoires : Réunir les pièces nécessaires : identification du propriétaire, titre de propriété, plan du logement et attestation d’assurance responsabilité civile.
- Déclaration d’activité aux impôts portugais : sur le portail des finances, il faut déclarer le début d’activité d’Alojamento Local. Cette déclaration vous sera demandée pour votre demande de licence AL.
- Déposer la déclaration préalable : Soumettre la demande via le Balcão Único Eletrónico, en fournissant les informations administratives et techniques du logement.
- Attendre la vérification municipale : La mairie peut effectuer un contrôle ou demander des compléments ; elle dispose d’un délai légal pour s’opposer ou valider l’enregistrement. Le délai maximal de réponse de la part de la mairie est de 90 jours.
- Obtenir le numéro d’enregistrement AL : Une fois validé, le logement reçoit un numéro officiel qui doit figurer sur toutes les annonces et communications commerciales.
Les documents à présenter :
- Carte d’identité ou passeport du propriétaire en cours de validité : si le bien est au nom de plusieurs personnes (couple marié par exemple), le dossier doit être fait aux deux noms
- Numéro d’identification fiscale : NIF
- Titre de propriété + licence d’utilisation : Caderneta predial + lincença d’utilizaçao fournit à l’achat de votre bien
- Assurance responsabilité civile spécifique AL : assurance qui couvre l’activité de location saisonnière.
- Plan ou description du logement : nombre de pièces, étage, nombre de couchage (nb de personnes pouvant être accueillies)
- Contact d’urgence disponible 24h/24 : personne responsable du logement pouvant se déplacer en cas d’urgence.
- Déclaration de conformité aux normes de sécurité (extincteur, trousse de secours, signalisation, etc.)
Une fois le dossier déposé, un numéro provisoire AL est généré automatiquement
La mairie se réserve le droit de faire une inspection de votre logement afin de vérifier la véracité de votre déclaration (nombre de personnes pouvant être accueillies) et vos équipements de sécurité. Si la mairie confirme votre dossier, le numéro AL devient définitif et vous pouvez commencer à louer votre bien.
Pourquoi déléguer à une conciergerie ?
La demande de licence AL implique des obligations administratives, techniques et réglementaires qui nécessitent rigueur et disponibilité.
Pour les propriétaires vivant à l’étranger ou manquant de temps, confier cette mission à une conciergerie professionnelle comme RealNorte permet :
- d’éviter les erreurs administratives,
- de garantir la conformité du logement,
- de gérer les échanges avec la mairie,
- de préparer le logement aux normes de sécurité,
- d’obtenir la licence dans les meilleures conditions.